2nd degré : Accès à la Hors-classe 2018-2019

Académie de Rennes – Candidature à la hors-classe à déposer avant le 10 avril 2018

Circulaires Hors-classe :
 - Certifiés, PEPS, PLP 2018-2019
 - ECH de professeur·e agrégé·e et LA chaires supérieures 2018-2019
Formulaires (ci-après)

Circulaires Hors-classe : Certifiés, PEPS, PLP 2018-2019

La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités selon lesquelles les professeurs de l’enseignement privé sous contrat rémunérés à l’échelle de rémunération de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel qui souhaitent leur inscription au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelle de rémunération de la hors-classe doivent présenter leur candidature.

Dans le cadre de la préparation des tableaux d’avancement au titre de l’année scolaire 2018-2019, je vous prie de diffuser auprès des enseignants concernés les informations suivantes :

Le contingent des promotions pour les certifiés hors classe, PEPS hors classe, PLP hors classe, n’étant pas connu à ce jour, il vous sera communiqué ultérieurement.

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

Sont recevables les candidatures des enseignants qui remplissent les conditions suivantes :

Les candidats doivent être en fonction au 1er septembre 2018 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’État (congés de maladie, longue maladie ou longue durée, congés de maternité, de paternité ou pour d’adoption, congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie).

– Peuvent accéder à la hors-classe de leur échelle de rémunération, les professeurs contractuels ou agréés ayant atteint au 31 août 2018 au moins le 9ème échelon de la classe normale de leur échelle de rémunération avec deux ans d’ancienneté, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d’autres échelles de rémunération.

Les enseignants qui ont déjà été candidats à une inscription sur l’un de ces tableaux d’avancement et qui n’ont pas été retenus au titre des années scolaires précédentes doivent renouveler leur demande s’ils désirent postuler pour l’année scolaire 2018-2019.

La note pédagogique est prise en compte. En cas d’absence de note pour une raison autre que le refus d’inspection susceptible de donner lieu à une baisse de la note administrative, c’est la note moyenne académique de l’échelon dans la discipline qui sera retenue. C’est également cette note qui sera attribuée aux personnels dont la note pédagogique n’a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, à moins que la note détenue ne soit supérieure.

Si l’enseignant n’a pas connaissance de ses notes (administrative et pédagogique) et de l’échelon détenu, l’administration renseignera ces informations.

Les enseignants qui justifient des conditions de recevabilité devront renseigner le formulaire de candidature à la hors classe annexé à cette note et correspondant à leur échelle de rémunération.

1) formulaire commun pour l’échelle de rémunération de professeurs certifiés et pour l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive.

2) formulaire pour l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

Certains titres, diplômes, ou années de formation permettent d’obtenir une bonification (voir fiche de candidature). Les copies des pièces donnant droit à ces bonifications devront être jointes aux fiches de candidature. La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 10 avril 2018 .

L’absence des pièces justificatives enlèvera le bénéfice de la bonification, et, eu égard au grand nombre de candidats possibles, aucune pièce ne sera réclamée par mes services.

Les candidats admis au tableau d’avancement seront reclassés à compter du 1er septembre 2018 à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Les fiches de candidature dûment remplies, accompagnées des pièces justificatives, devront m’être adressées pour le 10 avril 2018.

Circulaire Hors-classe : ECH de professeur·e agrégé·e et LA chaires supérieures 2018-2019

Préparation des tableaux d’avancement :
– d’accès à la hors-classe de l’échelle de rémunération de professeur agrégé
– d’accès par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, au titre de l’année scolaire 2018-2019.

La présente circulaire fixe les conditions et le calendrier applicables à la préparation des tableaux d’avancement pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et des listes d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, au titre de l’année scolaire 2018-2019.

I – Conditions générales de recevabilité des candidatures

I – 1 – Accès à la hors classe
Les enseignants concernés doivent être en fonction au 1er septembre 2018 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de présence parentale, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une
personne en fin de vie).
Ils doivent en outre avoir atteint au 31 août 2018 au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale.

I – 2 – Accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures
Les enseignants doivent être en fonction ou bénéficier de l’un des congés précités et :
1. bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint au moins le 6ème échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2018 ;
2. avoir assuré, pendant 2 années scolaires, au moins 5 heures hebdomadaires dans une classe préparatoire aux grandes écoles.
2
Le contingent national sera communiqué ultérieurement .

II – Barème

Note pédagogique arrêtée au 31 août 2016 : si la note date de plus de 5 ans la note moyenne de l’échelon de la discipline concernée sera retenue sauf si celle-ci est moins favorable.

Echelon acquis au 31 août 2018 :
– 5 points par échelon à partir du 9ème jusqu’au 11ème échelon inclus
– 2 points par année d’ancienneté au 11ème échelon (maximum : 3 années)
– 30 points pour 4 années au 11ème échelon (non cumulables avec les 6 points précédents)
– 2 points par année au 11ème échelon au delà de 4 ans (plafonnés à 10 points)
Une année incomplète compte pour une année scolaire.

La situation des maîtres ayant atteint le 11ème échelon depuis 4 années et plus sera examinée prioritairement.

Diplômes et titres à la date limite du dépôt des candidatures : soit le 10 avril 2018
– Accès à l’échelle de rémunération par concours : 20 points
– DEA ou DESS, titre d’ingénieur, DES (uniquement dans les disciplines juridiques, politiques et économiques) : 10 points
– Tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux ci-dessus mentionnés dont l’obtention requiert au minimum 5 années d’études supérieures après le baccalauréat : 10 points.
les candidats détenteurs de tels titres ou diplômes devront produire, outre une copie de ces titres ou diplômes, une attestation de l’autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d’années d’études supérieures requis pour leur obtention. Le cas échéant, ces documents devront être traduits en langue française et authentifiés. (les points des 2ème et 3ème rubriques ne sont pas cumulables).
– Doctorat d’Etat ou doctorat de 3ème cycle ou titre de docteur – ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 : 20 points non
cumulables avec la 2ème et 3ème rubriques) Une bonification pouvant aller jusqu’à 10 points sera attribuée aux maîtres qui exercent les fonctions de DDFPT.

III – Transmission des candidatures

La fiche de candidature (n°1 agrégé·es; n°2 chaire supérieure) jointe devra être complétée et accompagnée des pièces justificatives.
L’ensemble de ces documents devra être transmis en double exemplaire pour le 10 avril 2018, délai de rigueur.

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