La note de service attendue est enfin sortie le 24 octobre 2018.

Elle est la déclinaison académique de la circulaire nationale du 12 septembre 2018.  Vous la trouverez ici

La Hors-classe est accessible à l'issue de la 2e année du 9e échelon
Pour y postuler, les enseignant·es n'ont pas de démarches spécifiques à mettre en œuvre (dossier à remplir ...) : leur inscription sur la listes des promouvables est automatique.
Les noms des promu·es pour 2018 (comme 2019) sera connue suite à la CCMA de janvier 2019.
Ce sont les membres de cette nouvelle CCMA que nous élirons lors du scrutin prévu entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018

Cette note de service précise – pour l’année 2018 en remplacement de la campagne annulée – les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels relevant des échelles de rémunération (ECR)

• des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycées professionnels (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS),
• exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

Les dispositions des notes de service citées en référence, ainsi que leurs annexes, sont applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.

L’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation qualitative de la valeur professionnelle (sous-entendu ce n’est pas quantitatif mais cette qualité est néanmoins traduite en points cf barème de la fiche 2) et des acquis de l’expérience professionnelle des agents sur la durée de la carrière.

A titre transitoire pour la campagne 2018, l’appréciation de la valeur professionnelle se fondera sur les appréciations des chefs d’établissements et corps d’inspection.
Seul l’avis de l’inspecteur compétent est requis lorsque l’enseignant·e exerce également des fonctions de chef d’établissement.

Ces appréciations sont recueillies via l’application I-Professionnel qui permet aux chefs d’établissement de consulter le dossier de chaque agent.

A noter que cette année, de nouveau, c'est un formulaire papier (et non pas informatique) que les chefs d'établissement devront remonter.
Le travail des services du rectorat en est alourdi. 

Les avis se déclinent en trois degrés : Très satisfaisant – Satisfaisant – A consolider

• L’avis « très satisfaisant » doit être réservé à l’évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables.
• Une opposition à la promotion à la hors classe pourra être proposée dans des cas très exceptionnels; elle devra alors faire l’objet d’une motivation littérale.
• J’attire enfin votre attention sur l’examen , au même titre que l’ensemble des agents, des situations particulières (congés longs, activité syndicale …)

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Cette note de service est complétée par 2 fiches qui précisent les conditions et modalités de mise en œuvre de cette procédure :

Fiche 1 : Modalités d’accès au tableau d’avancement

Fiche 2 : Etablissement du tableau

L’ensemble des enseignant·es  (y compris ceux en congé de maladie ou de formation) doivent être informé·es

FICHE 1 – MODALITÉS D’ACCÈS AU TABLEAU D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE

I – Les conditions d’inscriptions

La date d’observation des agents promouvables s’effectue :  au 31 août 2018 pour la campagne 2018-2019.

Peuvent accéder à la hors classe , tou·tes les enseignant·es en activité (y compris les enseignant·es en congé de longue maladie ou bénéficiant d’une décharge syndicale) justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.

Les enseignant·es en congé parental à la date du 31 août 2018 ne sont pas promouvables.

II – Constitution des dossiers

Toute inscription à un tableau d’avancement pour une promotion de grade s’effectue à partir de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle du candidat.

Tous les agents remplissant les conditions sont inscrits à ce tableau.

Chaque agent doit, à partir d’une démarche individuelle et active, actualiser et enrichir les données figurant dans son dossier en saisissant dans le menu « votre C.V. » les informations qualitatives qui le concernent. Cette saisie peut s’effectuer à tout moment de l’année. Au terme de la campagne, les éléments saisis sont figés pour constituer le dossier de promotion.

1. Recueil de l’avis des chefs d’établissement et des inspecteurs :

Ces avis précèdent et éclairent la décision du Recteur qui émet un avis final. Ils se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière. Ils se déclinent en trois degrés :
– Très satisfaisant
– Satisfaisant
– A consolider

2. Appréciation du Recteur d’académie

L’appréciation portée par le Recteur s’appuie sur la notation et les avis rendus. Elle correspond à l’un des quatre degrés suivants :
– Excellent
– Très satisfaisant
– Satisfaisant
– A consolider

Ouverture de la campagne dans I-Professionnel	Du 16 au 30 octobre 2018
Recueil des avis des chefs d’établissements (dans I-Pel)	Du 8 au 30 novembre 2018
Recueil des avis des inspecteurs (dans I-Pel)	Du 8 au 30 novembre 2018
Appréciation du recteur	Du 3 au 14 décembre 2018

FICHE 2 – HORS-CLASSE : ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUX D’AVANCEMENT

Les critères retenus pour l’avancement de grade se fondent sur la valeur professionnelle de l’agent et sur son ancienneté. Un barème national indicatif, outil d’aide à la décision, est établi pour faciliter le classement des agents promouvables. Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent.

Appréciation du Recteur :

EXCELLENT	TRÈS SATISFAISANT	SATISFAISANT	A CONSOLIDER
145 points	125 points	105 points	95 points

Ancienneté :
Pour la campagne 2018-2019, il est tenu compte de l’échelon au 31 août 2018 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/2018	Ancienneté théorique dans la plage d’appel	points
9 échelon – 2 ans	0 an	0 points
9ème échelon – 3 ans	1 an	10 points
10ème échelon – sans ancienneté	2 ans	20 points
10ème échelon – 1 an	3 ans	30 points
10ème échelon – 2 ans	4 ans	40 points
10ème échelon – 3 ans	5 ans	50 points
11ème échelon – sans ancienneté	6 ans	60 points
11ème échelon – 1 an	7 ans	70 points
11ème échelon – 2ans	8 ans	80 points
11ème échelon – 3 ans	9 ans	100 points
11ème échelon – 4 ans	10 ans	110 points
11ème échelon – 5 ans	11 ans	120 points
11ème échelon – 6 ans	12 ans	130points
11ème échelon – 7 ans	13 ans	140 points
11ème échelon – 8 ans	14 ans	150 points
11ème échelon – 9 ans et plus	15 ans et plus	160 points

 

Les propositions feront l’objet d’une consultation en CCMA (y compris dans le cas d’une opposition à l’accès à la hors-classe d’un·e enseignant ·e)

La Note de service et ses annexes (Fiches 1et 2)

Références :
Note de service DGRH B2-3 n° 2018-023 du 19 février 2018 relative à l’accès au grade de professeur agrégé hors classe.
Note de service DGRH B2-3 n° 2018-024 du 19 février 2018 relative aux promotions à la hors classe des professeurs certifiés, des PLP, des PEPS.