L’action sociale regroupe l’ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.
Bénéficiaires :
- Les personnels en activité rémunérés sur le budget de l’État ainsi que, pour certaines prestations, les personnels contractuels rémunérés sur le budget des EPLE . Les retraités et ayants-droit d’agents de l’État peuvent également bénéficier de certaines prestations (les vacataires ne peuvent pas bénéficier de ces prestations).
- Toutes ces aides sont versées sur demande et dans la limite des crédits disponibles. Elles sont soumises à certaines conditions et pour la plupart à l’application d’un quotient familial prenant en compte les revenus de l’année n-2.
La famille
Garde de jeunes enfants
- Accès aux places de crèches publiques réservées (cf. site de la SRIAS Bretagne).
- Chèques Emploi Service Universels pour la garde des enfants de moins de 6 ans : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/ . Lors de leur demande, les agents dont les bulletins de paie sont émis par la DRFIP sélectionneront le code Ministère (code MIN) » 206 – Éducation nationale « , les agents dont les bulletins de paie sont émis par les lycées Pierre Mendès France à Rennes ou Yves Thépot à Quimper sélectionneront le code Ministère (code MIN) » 550 – EPLE « . Ces codes figurent sur les bulletins de paie (en haut à gauche).
Les séjours d’enfants
Cette prestation concerne les enfants de moins de 18 ans (pas de condition d’âge pour les séjours d’enfants handicapés en centres de vacances spécialisés)
Taux des subventions 2024 :
– Séjours en centres de vacances avec hébergement : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 8,40 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 12,70 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
– Séjours en centres de loisirs sans hébergement : Subvention versée sans limitation du nombre de journées, les accueils en demi-journée sont pris en charge. Subvention de 6,06 € par journée complète et de 3,06 € par demi-journée.
– Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : Séjour en France ou à l’étranger, de 5 jours minimum, dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 87,05 € (forfait) pour 21 jours ou plus. Subvention de 4,14 € par jour pour une durée inférieure.
– Séjours linguistiques à l’étranger pendant les vacances scolaires : Subvention versée dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 8,40 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 12,71 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
– Séjours en centres agréés spécialisés pour enfants handicapés : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 23,96 € par jour.
Dossier séjours effectués en 2024
Dossier séjours effectués en 2023
Accès à des séjours :
- Association AOREVEN : https://www.vacances-aroeven.fr/
- Association les Fauvettes https://www.les-fauvettes.fr/
- SRIAS Bretagne : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
Les vacances et les loisirs
Chèques vacances : ce dispositif permet de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il repose sur une épargne salariale majorée d’une participation de l’employeur (10 à 30% selon vos revenus et jusqu’à 35% pour les agents de moins de 30 ans). Il s’adresse aux actifs et retraités de la fonction publique de l’État : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/
Lors de leur demande, les agents dont les bulletins de paie sont émis par la DRFIP sélectionneront le code Ministère (code MIN) » 206 – Éducation nationale « , les agents dont les bulletins de paie sont émis par les lycées Pierre Mendès France à Rennes ou Yves Thépot à Quimper sélectionneront le code Ministère (code MIN) » 550 – EPLE « . Ces codes figurent sur les bulletins de paie (en haut à gauche).
Préau : La plateforme Préau destiné aux personnels actifs et retraités du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse permet d’accéder à une offre diversifiée de prestations culturelles, sportives, de loisirs et de vie quotidienne. En savoir plus…
Breizh C.E. : Un partenariat avec la SRIAS Bretagne permet aux agents de l’État en Bretagne de bénéficier, moyennant une cotisation réduite, de tarifs préférentiels sur de nombreuses prestations : https://www.breizhce.com/ – Bulletin d’adhésion 2024 – BREIZH CE
Le logement
L’accès aux logements sociaux réservés aux agents de l’État (contingent Préfectoral)
Le contingent préfectoral des logements sociaux réservés aux agents de l’État constitue un parc de logements gérés par les bailleurs sociaux mais pour lesquels l’État, en tant qu’employeur, dispose de droits de réservation.
Le préfet du département peut réserver des logements locatifs sociaux dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l’État.
L’État n’est ni le propriétaire ni le gestionnaire de ces logements, il a seulement la possibilité de proposer des demandeurs. Les logements de ce parc sont gérés par les bailleurs sociaux.
Les agents concernés par ce dispositif sont les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique de l’État en activité (les personnels contractuels sont invités à vérifier qu’ils sont éligibles à ce dispositif auprès du correspondant logement du département dans lequel leur demande est formulée).
Demander un logement social réservé aux agents de l’État
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP fonction publique)
Vous êtes nouvel agent de la fonction publique de l’État, nommé dans l’Académie de Rennes et directement rémunéré sur le budget de l’État.
Une aide financière d’un montant maximal de 700 €, soumise à des conditions de ressources, est destinée à accompagner l’accès au logement locatif en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de l’installation.
Pour obtenir toutes les informations sur les conditions d’attribution de cette aide, faire une simulation et déposer une demande, connectez-vous au site internet dédié à cette prestation interministérielle d’action sociale : https://www.aip-fonctionpublique.fr/
Les aides exceptionnelles et les prêts sociaux
Des aides exceptionnelles et des prêts sociaux sont attribués, sur proposition des commissions départementales d’action sociale, pour répondre aux difficultés financières ponctuelles ou imprévues rencontrées par les agents.
La demande d’aide exceptionnelle ou de prêt social est instruite par un assistant du service social des personnels.
L’agent doit solliciter un rendez-vous auprès de l’assistant de service social compétent pour son lieu d’affectation (cf. annuaire ci-dessous).
Annuaire du service social des personnels
Carte de répartition des secteurs du SSP
La gestion des prestations d’action sociale en faveur des personnels de l’académie est mutualisée au sein du Service Académique de Gestion de l’Action Sociale (SAGAS) basé à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) d’Ille-et-Vilaine.
Les transports et la mobilité
Mutations : certains changements de résidence administrative impliquent aussi un changement de résidence familiale. Les agents peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
- d’une prise en charge de leurs frais de transport et de ceux de certains membres de leur famille pour le parcours entre leur ancienne et leur nouvelle résidence administrative ;
- d’une indemnité forfaitaire de changement de résidence, au titre des frais de déménagement.
Pour obtenir le dossier de demande, contacter votre service de gestion : annuaire des services.
Trajet domicile / lieu de travail : possibilité de prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (remboursement dans la limite de 86,16 € par mois) :
Chaque agent demandant le bénéfice de la prise en charge partielle de ses frais de transport devra transmettre au service gestionnaire de sa rémunération, l’imprimé type de demande de remboursement accompagné des pièces justificatives :
- Note académique et imprimé type (authentification demandé)
- Pour obtenir plus d’infos, contacter votre service de gestion : annuaire des services
La restauration
Sous réserve de la signature d’une convention avec le Rectorat, une subvention est versée au gestionnaire du restaurant administratif ou de la cantine scolaire en compensation de la ristourne accordée sur le prix du repas au fonctionnaire ou agent de l’État dont l’indice de traitement majoré est au plus de 539 en 2024.
Le taux 2024 de la prestation repas, dont bénéficie l’agent sous forme de ristourne, est de 1,47 € HT par repas.
(N.B. : cette prestation ne concerne pas les personnels qui exercent en collèges et lycées publics, leurs services de restauration bénéficiant du financement des conseils départementaux ou régionaux).
Les situations de handicap
Les prestations pour les personnels dont les enfants sont en situation de handicap
- Accès à des places en séjours proposés par la SRIAS : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
- Subvention pour des séjours en centre de vacances spécialisés et agrées : La durée du séjour ne doit pas excéder 45 jours par an. Les frais de séjours ne doivent pas être pris en charge intégralement par d’autres organismes. Subvention de 23,96 € par jour, versée sans condition de ressources ;
- Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) : cette allocation mensuelle de 183,00 € (taux 2024) est versée, sans condition de ressources, aux parents qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). L’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
L’APEH est versée à taux plein pour l’enfant qui réside en permanence dans sa famille, fréquente un établissement scolaire comme externe ou demi-pensionnaire, est interne la semaine en établissement scolaire ordinaire (sans prise en charge des frais de séjour).
Lorsque l’enfant fréquente en internat de semaine un établissement spécialisé (avec prise en charge des frais de séjour), l’allocation est versée au prorata des jours passés par l’enfant dans sa famille, sur la base de « l’attestation de retour au foyer » établie par l’établissement.
L’allocation n’est pas versée si l’enfant est placé en internat permanent dans un établissement spécialisé.
Dossier 2024 APEH - Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle :
cette allocation mensuelle de 133,78 € est versée, sans condition de ressources, au titre des enfants handicapés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales et qui justifient de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle. Cette allocation n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Dossier 2024 AJAH
Les actions concertées
Un accord-cadre a été signé entre le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (MENJ) et la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale (MGEN) qui prévoit des prestations et services, aussi appelés actions concertées, en faveur des personnes en situation de handicap et/ou de dépendance.
Ces actions concertées sont ouvertes à l’ensemble des agents relevant du MENJ qu’ils soient ou non affiliés/adhérents à la MGEN :
- Les personnels, en activité ou en retraite rémunérés sur le budget du MENJ.
- Les conjoints/concubins et enfants de ces personnels.
- En cas de décès de l’agent bénéficiaire ouvreur de droits au conjoint veuf pensionné de réversion, aux enfants à charge.
Il s’agit d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les agents en situation de handicap ou en perte d’autonomie, de les accompagner par des dispositifs de soutien :
- Une aide pour financer les équipements spéciaux… (équipement individuel, aménagement du véhicule ou du domicile)
- Une aide pour financer l’intervention d’une tierce personne.
- Le recours et l’aide aux financements de techniciennes d’intervention sociale et familiale ou d’aides ménagères à domicile.
- La participation pour la réservation de lits ou de places dans le secteur médico-social (en situation de handicap, EHPAD…).
- L’organisation de séjour en centres de vacances pour les adultes et les enfants en situation de handicap.
Pour bénéficier des aides, les personnes doivent s’adresser à la section MGEN du département ou contacter la MGEN au 3676.
Action sociale d’initiative académique
Aide aux enfants handicapés
Les assistants d’éducation et les AESH peuvent bénéficier des prestations versées aux parents d’enfants handicapés.
Conformément à la règlementation, ces prestations sont versées aux titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 10 mois (ouverture du droit au premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des aides et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique « les situations de handicap »
Aide à l’insertion professionnelle
Les assistants d’éducation (ASEN), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les agents contractuels des établissements de l’enseignement public et des services administratifs de l’académie peuvent solliciter le bénéfice d’une aide financière destinée à faciliter leurs démarches d’insertion professionnelle.
L’aide financière peut être attribuée pour la prise en charge des frais de déplacement ou d’inscription relatifs à un examen, un concours, un entretien d’embauche, une formation, une validation des acquis de l’expérience ou un bilan de compétences.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est liée aux frais réellement engagés et supportés par l’agent dans la limite d’un plafond de 300 € par période de 12 mois (il est tenu compte des autres financements de ces frais).
Cette prestation s’adresse aux agents en CDD d’au moins 6 mois ainsi qu’aux agents en CDI dont la quotité horaire de travail est inférieure ou égale à un mi-temps en référence à la quotité horaire d’un temps plein dans leur corps d’appartenance.
Dossier 2024 Aide à l’insertion professionnelle
Dossier 2023 Aide à l’insertion professionnelle
Subventions pour séjours d’enfants
Les assistants d’éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent bénéficier des subventions pour séjours d’enfants qui sont versées, sous condition de ressources, pour les colonies de vacances, centres de loisirs, séjours éducatifs ou linguistiques.
Conformément à la réglementation, cette prestation est versée aux titulaires d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 10 mois (ouverture du droit au premier jour du septième mois du contrat)
Pour connaître le montant des subventions et accéder au dossier de demande, merci de vous reporter à la rubrique « les séjours«
Contacter le rectorat :
DSDEN 35 – SAGAS
1 quai Dujardin
CS 73145
35031 RENNES cedex
Contacts par service :
- Gestion pour le département 22
T 02 99 25 10 91
ce.actionsociale22@ac-rennes.fr
- Gestion pour les départements 29 et 56
T 02 99 25 11 10
ce.actionsociale2956@ac-rennes.fr
- Gestion pour le département 35
Actions sociales du 35 :
T 02 99 25 10 88
ce.actionsociale35@ac-rennes.fr
Logement social du 35 :
T 02 99 25 10 91
ce.35logementsocial@ac-rennes.fr
Pour agir en faveur de la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail, le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et la MGEN ont signé un accord cadre, créant les Réseaux Prévention Aide et Suivi (Réseaux PAS)