Dernière minute : à Rennes report de la limite du 16/03 au 24/03 17h00 (info du Rectorat le 21/03/2018)
Le diaporama transmis aux organisations syndicales lors de la réunion du 16 mars 2018
Académie de Rennes : campagnes au titre de 2017-2018 et 2018-2019 des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés.
Dans le cadre du PPCR, il existe dorénavant 3 grades :
– Classe normale
– Hors-classe
– Classe exceptionnelle qui est créée à compter du 1er septembre 2017
Cette année – à titre exceptionnel – deux campagnes de promotion sont organisées cette année scolaire. Chacune aura un calendrier distinct.
- une première campagne au titre de 2017-2018 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017
- une seconde au titre de 2018-2019 avec effet au 1er septembre 2018.
Modalités d'inscription et d'accès sont disponibles en 3 fiches : Fiche 1 : Modalités d'accès au tableau d'avancement à la Classe exceptionnelle Fiche 2 : Valorisation des critères selon le corps (barèmes appliqués au agrégé·es, certifié·es, PLP, P EPS et PE) Fiche 3 : Aide à la saisie des inscriptions et du CV sur I-professionnel
Il est possible de candidater sur 2 viviers :
- Les candidats au titre du 1er vivier doivent veiller à compléter, enrichir leur CV et renseigner une fiche de candidature au moyen de l’outil de gestion internet I-Professionnel.
- Les agents éligibles à une promotion au titre du 2nd vivier n’ont pas à faire acte de candidature mais sont invités à mettre à jour leur dossier personnel dans I-Professionnel.
FICHE 1 – MODALITÉS D’ACCÈS AU TABLEAU D’AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
I. Les conditions d’inscription
La date d’observation des agents promouvables s’effectue :
– au 1er septembre 2017 pour la campagne 2017-2018 ;
– au 31 août 2018 pour la campagne 2018-2019.
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle, tou·tes les enseignant·es en activité (y compris les enseignant·es en congé de longue maladie ou bénéficiant d’une décharge syndicale).
Ne sont pas promouvables :
– les enseignant·es en congé parental à la date d’observation (cf ci-dessus) ;
– les enseignant·es ayant bénéficié d’une promotion à la hors classe au 1er septembre
Pour l’accès à la classe exceptionnelle, deux viviers distincts sont identifiés.
1. Au titre du 1er vivier (démarche individuelle de l’enseignant.e)
Le 1er vivier est constitué :
– pour les enseignants agrégés : des agents ayant atteint au moins le 2ème échelon de la hors classe ;
– pour les enseignants certifiés, EPS, Professeurs de Lycée Professionnel et Professeurs des Ecoles : des agents ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe ;
et justifiant de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières de façon continue ou discontinue. (Arrêté du 11 août 2017)
Ces fonctions, dont la liste suit, doivent avoir été exercées, en qualité d’enseignant agrégé, certifié, PEPS, PLP et P.E
- Les années d’affectation dans une école ou un établissement figurant en zone urbaine particulièrement difficile et professeurs principaux ;
- Les années d’affectation dans une école ou un établissement concernés par les indemnités de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale ;
- Les années d’affectation dans une école ou un établissement concernés par l’indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite ;
- L’enseignement réalisé dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée ainsi que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ;
- Les fonctions de directeur d’école et maîtres assurant ou ayant assuré les fonctions de directeur dans les écoles à classe unique ;
- Les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex-chef de travaux) ;
- Les fonctions analogues à celles de directeur départemental ou régional de l’union nationale du sport scolaire au sein d’une association sportive reconnue par l’état ;
- Les fonctions analogues à celles de maître formateur exercées dans les organismes de formation des maîtres de l’enseignement privé sous contrat reconnus par l’état pour les maîtres justifiant d’une certification dans le domaine de la formation d’enseignants enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Les fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap.
Le décompte s’effectue par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Toutefois, les services à temps partiel sont comptabilisés comme temps plein. Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions sur la même période, la durée d’exercice n’est comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.
2. Au titre du 2nd vivier (tou.tes les éligibles sont candidat.es)
Le 2nd vivier est constitué :
– pour les enseignant·es agrégé·es : des enseignant·es qui comptent au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe ;
– pour les enseignant·es certifié·es, PEPS, PLP et PE : des enseignant·es ayant atteint le 6ème échelon de la hors-classe
NB : Situation des agents candidats au 1er vivier ET éligibles au 2nd vivier :
- Si la candidature au 1er vivier est recevable, les candidatures sont examinées au titre des 2 viviers ;
- Si la candidature au 1er vivier n’est pas recevable, seule la candidature au titre du 2ndvivier est examinée ;
- Si l’enseignant n’a pas candidaté au 1er vivier bien qu’il remplisse les conditions, seule la candidature au titre du 2nd vivier est examinée. Il est, fortement recommandé, aux enseignants remplissant les conditions pour être éligibles au titre des deux viviers de se porter candidats au 1er vivier.
II. Les modalités d’inscription
Les enseignants remplissant les conditions doivent faire acte de candidature en remplissant la fiche de candidature et en mettant leur CV à jour sur le portail I-Professionnel : http://www.toutatice.fr (mes applications : I-Professionnel ). Les candidats doivent fournir les pièces justificatives attestant de l’exercice de la fonction via I-Professionnel.
L’examen de la situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Il est toutefois recommandé de mettre à jour et/ou enrichir le CV sur I-Professionnel.
Il est à noter que le CV peut être, à tout moment de l’année, modifié ou enrichi. Toutefois, au terme d’une campagne, les CV sont figés afin que les évaluateurs puissent en prendre connaissance pour émettre leurs avis.
| Campagne au titre de 2017-2018 | Campagne au titre de 2018-2019 (dates prévisionnelles) | |
| mise à jour des CV et inscription au 1er vivier | Du 1 au 16 mars 2018 | Du 24 mai au 08 juin 2018 |
| consultation des dossiers et saisie des avis par les évaluateurs |
Du 24 mars au 4 avril 2018 |
Du 15 au 21 juin 2018 |
| dates prévisionnelles – CCMA – CCMI |
16 avril 2018 20 avril 2018 |
11 juillet 2018 |
L’inspecteur pédagogique compétent et le chef d’établissement formulent une appréciation littérale sur I-Professionnel pour chaque candidat promouvable au titre de l’un ou l’autre des viviers. Un seul avis émanant de chaque évaluateur est recueilli dans l’hypothèse d’une candidature aux 2 viviers.
Les avis doivent transcrire une appréciation qualitative portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (pour les candidats du 1er vivier) et la valeur professionnelle de l’enseignant au regard de l’ensemble de sa carrière.
L’examen du parcours professionnel de l’enseignant doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.
A partir du CV du candidat et des appréciations littérales des chefs d’établissement et des inspecteurs, le Recteur arrête une appréciation qui se décline en quatre degrés : Excellent – Très Satisfaisant – Satisfaisant – Insatisfaisant.
L’appréciation qualitative portée sur le parcours de l’enseignant s’accompagne de la prise en compte de l’ancienneté de l’enseignant dans la plage d’appel. Ces critères sont valorisés selon un barème national (cf fiche 2).
FICHE 2 – VALORISATION DES CRITÈRES SELON LES CORPS
1. Pour l’accès à la classe exceptionnelle des agrégé.es
Appréciation du Recteur :
| EXCELLENT | TRES SATISFAISANT | SATISFAISANT | INSATISFAISANT |
| 140 points | 90 points | 40 points | 0 point |
Ancienneté dans la plage d’appel (appréciation « Insatisfaisant » = 0 point) :
NB : pour la campagne 2017-2018, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 01/09/2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Pour la campagne 2018-2019, il est tenu compte de l’échelon au 31 août 2018 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
| 2ème échelon HCL – sans ancienneté | 3 points |
| 2ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 points |
| 2ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 9 points |
| 3ème échelon HCL – sans ancienneté | 12 points |
| 3ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 points |
| 3ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 18 points |
| 3ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours | 21 points |
| 4ème échelon HCL – sans ancienneté | 24 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 30 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours | 33 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois et 29 jours | 36 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois et 29 jours | 39 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois et 29 jours | 42 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois et 29 jours | 45 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté égale ou supérieure à 7 ans | 48 points |
2. Pour l’accès à la classe exceptionnelle des certifié.es, P EPS, PLP et PE
Appréciation du Recteur :
| EXCELLENT | TRES SATISFAISANT | SATISFAISANT | INSATISFAISANT |
| 140 points | 90 points | 40 points | 0 point |
Ancienneté dans la plage d’appel (appréciation « Insatisfaisant » = 0 point) :
NB : pour la campagne 2017-2018, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 01/09/2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Pour la campagne 2018-2019, il est tenu compte de l’échelon au 31 août 2018 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
| 3ème échelon HCL – sans ancienneté | 3 points |
| 3ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 points |
| 3ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois et 29 jours | 9 points |
| 4ème échelon HCL – sans ancienneté | 12 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 18 points |
| 4ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois et 29 jours | 21 points |
| 5ème échelon HCL – sans ancienneté | 24 points |
| 5ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 points |
| 5ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 30 points |
| 5ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours | 33 points |
| 6ème échelon HCL – sans ancienneté | 36 points |
| 6ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 39 points |
| 6ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois et 29 jours | 42 points |
| 6ème échelon HCL – ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois et 29 jours | 45 points |
| 6ème échelon HCL – ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 points |