Fermeture des établissements scolaires (Ac-Rennes)

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Toutes les infos ci-dessous sont issues des dernières communications du Ministère de l’Éducation nationale :
– La lettre de JM Blanquer aux Recteurs (15/03/2020)
– FAQ du Ministère (maj 15/03/2020 à 16h)

Dans tous les établissements privés y compris en l’absence de possibilité de se réunir, il est essentiel que les représentant·es du personnel (élu·es CSE et représentant·es syndicaux) gardent la possibilité de transmettre les questions des collègues et restent interlocuteurs des directions.

Les Questions/réponses de la CGT Enseignement privé :

1. Est-ce que je dois aller travailler lundi ? (maj 15/03 à 16h)

Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio/visio conférence : cela concerne les conseils de classe, les conseils d’écoles …
La « continuité pédagogique » est assurée uniquement à distance
Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde

2. Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?

Oui, bien entendu. Les enseignant.es et les AESH sont encore en activité, sous d’autres formes. Les personnels OGEC également. Et même si certains établissements mettent en place des mesures de chômage partiel pour le personnel de droit privé, la FNOGEC a donné comme consigne de maintenir l’intégralité du salaire.
Pour la CGT, la rémunération relative aux Heures Supplémentaires Années (HSA) ou aux Missions Particulières (IMP) doit être maintenue à 100%, tout comme les ISOE. Pas les Heures Supplémentaires Effectives (HSE)

3. Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours, sur mes heures de planning ? (maj 15/03 à 16h)

Le passage en stade 3 entraine une restriction maximale des déplacements. La présence dans les établissement est limitée à celle des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, notamment celles/ceux assurant l’accueil des enfants des personnels soignants (sans autre moyen de garde) Question 12.

4. Quelles taches est-ce que je dois accomplir ?

Nous devons poursuivre nos fonctions habituelles. On ne peut pas demander à un.e enseignant.e de désinfecter les locaux ou de repeindre l’établissement. On ne peut pas demander à des personnels de cuisine de gérer des photocopies. C’est l’occasion pour le personnels OGEC de vérifier ce qui est mentionné sur sa fiche de poste. En revanche, on peut s’organiser pour répondre, au mieux, aux attentes des élèves et des familles en fonction du contenu pédagogique que l’on souhaite faire passer, et en fonction des moyens dont on dispose.

5. Enseignant.e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis je être sanctionnée si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ?

La maîtrise du travail a distance nécessite une formation préalable : le chef d’établissement doit s’assurer que vous y avez eu accès. Dans le cas contraire, il doit en proposer.

6. Les conseils de classe (ou réunions du même type) peuvent-ils être maintenus ? Suis-je tenu.e d’y participer ? (maj 15/03 à 16h)

Les réunions de type conseil de classe, conseil d’école… sont annulées en présentiel. Elles peuvent être réalisées par audio/visio conférence.

7. Droit privé : mon employeur peut-il modifier mon planning pour la semaine prochaine voire m’imposer de prendre mes congés ? (maj 15/03 à 16h)

Les déplacements, la présence des personnels non indispensables sont à éviter pour endiguer la progression du virus.
Si ce nouveau planning n’est pas envisageable, il faut rappeler qu’il existe un délai de prévenance pour modifier les plannings : 7 jours minimum selon le Code du travail, 10 jours selon l’accord RTT de 1999 (OGEC), 15 jours pour les CUI CAE

8. AESH : dans quelles conditions puis-je être amené·e à travailler ?

Seul·es les AESH suivant un·e enfant de personnel soignant peuvent être amené·es à se rendre dans les établissements. Les conditions d’hygiène doivent alors être respectées : ménage effectué par les employé·es de service désigné·e, désinfection, présence de savon
Cette mesure ne concerne ni les AESH parents d’un enfant de moins de 16 ans, ni les AESH à la santé fragile (cf question 14)
Comme pour les enseignant·es, la garde des enfants (de soignant·es) non handicap·es doit se faire sur la base du volontariat.
La règle est la même qu’en cas de départ des élèves en stage : sans avenant à votre contrat accepté par les deux parties, il est dangereux d’assumer d’autres tâches. Vous ne seriez pas couvert.es en cas d’accident du travail.

Indication du Ministère de l’Education nationale :

Seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur leur lieu de travail. Les AESH ne sont pas concerné.es par la « continuité administrative »
Mesure conservatoire pour les AESH (et AED dans le Public) : les salaires sont donc maintenus.

9. Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?

Il n’y aura pas de changement pour déclarer et bénéficier d’un congé maladie s’il ne s’agit pas du Covid19. Le certificat médical doit être transmis dans les 48h et le jour de carence s’applique (contrairement au Covid19 pour lequel il n’y en a pas)

10. Concours : les sessions de concours sont-elles maintenues ?(maj 15/03 à 14h)

Il est plus que probable que les rendez-vous de carrière comme les inspection de titularisation seront reportés
Les sessions de concours de l’Enseignement (admission et admissibilité du public comme privé sous contrat) sont reportées

11. Les personnes à risque ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail : qui est concerné ? (maj 15/03 à 16h)

Vous la trouverez en ligne sur cette page (Lien Consignes sanitaires) la liste des personnes à risque établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020.

12. Comment se déroule la prise en charge des enfants des personnels soignants ? (maj 15/03 à 16h)

Il s’agit d’une mesure de solidarité entre les travailleur·euses du service public (Aides-soignant·es, Médecins, Infirmier·es…) au bénéfice du bien commun.
La garde de ces enfants doit être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates dans des locaux préalablement nettoyés.
Par groupe de 8 à 10 au sein d’une même salle préalablement
Seuls les personnels volontaires devront être mobilisés (ce point doit être valable pour tou·tes : personnels de droit privé comme de droit public)

13. J’ai des élèves en stage. Comment cela va-t-il se passer pour eux ? (maj 16/03 à 18h)

Tous les stages des élèves sont suspendus. Les jeunes n’ont plus à se rendre dans leur entreprise d’accueil.
Pour les élèves en 1^èreannée de CAP et en 1^ère ou 2^eannée de baccalauréat professionnel, le report des semaines qui n’auront pas été effectuées sera envisagé : soit à la fin de l’année scolaire présente (si la situation sanitaire le permet), soit l’année suivante.
Pour des élèves en 2^eannée de CAP ou en Terminale professionnelle(c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, les PFMP sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les modalités d’évaluations des élèves seront précisées dès que possible.

14. Mon chef d’établissement me demande de justifier mon absence liée à une pathologie figurant sur la liste diffusée par le ministère de la santé, ceci en spécifiant le type de pathologie au responsable. En a-t-il le droit ?

NON. Ceci relève du secret médical. On ne peut pas contraindre un·e salarié·e à communiquer à son employeur une information de cette nature.
Il convient de passer par son médecin ou la médecine du travail.

15. Peut-on m’imposer de donner mon numéro de téléphone personnel à toutes les familles ?

NON. Le ministère recommande de garder un lien avec les élèves et les familles par les moyens adaptés (téléphone, messagerie, ENT…).
En aucun cas, cela ne signifie que vous avez l’obligation de communiquer votre numéro de téléphone personnel aux familles. Cela relève encore une fois du volontariat.
Vous pouvez choisir d’appeler les familles en numéro masqué, par exemple, si c’est un canal de communication que vous décidez d’utiliser.

Pour une solidarité du service public ?

Cette période est nécessairement historique. Attention à ne pas développer durant cette crise des outils qui pourraient nous être finalement défavorables dans les années à venir (mise en place de Formation à distance notamment).

Références :
Éducation nationale : Plan de prévention et de gestion Covid-19 (Circulaire MEN du 7 mars 2020)
Éducation nationale : Continuité pédagogique (Circulaire du 13 mars 2020 aux Rectorats et DASEN)
Ministère du Travail : Questions-réponses pour les entreprises et les salarié.es
Gouvernement : Questions-réponses sur la scolarité des jeunes
FNOGEC : Covid-19 de la FNOGEC dont le communiqué du collège employeur et la Note 8(SGEC)

AUDIO : Droit privé : un employeur peut-il imposer congés ou RTT (France-Info)

CGT-Educ – Communiqués

Le ministre doit clarifier ses positions sur la crise du Covid-19 , dans l’intérêt du service public d’éducation

La CGT Éduc’action a été reçue, tout comme les autres organisations représentatives, au ministère de l’Éducation à la demande de Jean-Michel Blanquer pour faire le point sur la situation dans les établissements scolaires face à la crise du coronavirus.

Nous avons participé à cette réunion afin de clarifier la manière dont les personnels allaient accomplir leurs missions durant une période qui devrait aller jusqu’au mois d’avril et peut-être au-delà.
Le ministre a affiché sa volonté de privilégier l’enseignement à distance avec des plates-formes différentes : CNED, et ENT.

Pour les organisations syndicales, dont la CGT Éduc’action, beaucoup de questions demeurent.

Tout d’abord, le manque de cadrage national. On peut déplorer des injonctions contradictoires d’une académie à une autre, voire d’un département à un autre ce qui met les personnels dans une situation de stress inutile.

Nous avons obtenu quelques réponses qui peuvent être utiles à tous les personnels.

Pour le ministère, il faut impérativement mettre en place une continuité pédagogique, mais aussi administrative dans les écoles et dans les établissements du second degré.

Les instances comme les conseils de classe, par exemple, pourraient se tenir.

Néanmoins la consigne générale est de privilégier le télétravail au maximum pour tous les personnels sauf les chef∙fes d’établissement, les personnels de sécurité et d’entretien (pour des raisons d’hygiène).
Les internats doivent rester ouverts pour les élèves qui ne peuvent pas rejoindre leur domicile.

Concernant les enfants des personnels soignants : un service minimum sera mis en place d’une manière adaptée, au moins jusqu’à la classe de 4ème. Ces classes s’organisent dans des établissements scolaires proches d’établissements hospitaliers. Une liste des personnels soignants concernés dont les enfants devront être accueilli.es en service minimum d’accueil sera donnée lundi matin. Le schéma arrêté à ce stade est le suivant : les parents concernés doivent prendre contact pour se signaler et l’accueil se fera sous justificatifs. Pour les modalités les plus cohérentes, le ministère veut se donner la semaine pour construire un dispositif plus efficace d’accueil des enfants de personnels soignants.

Concernant les personnels du ministère de l’Éducation nationale qui seraient particulièrement vulnérables au SARS-CoV-2 : une liste de pathologies va paraître lundi pour que des personnels qui en souffrent soient placés automatiquement en télétravail. Si ce n’est pas possible, ils doivent voir le médecin de prévention ou leur médecin habituel pour obtenir un arrêt de travail.

Les personnels du ministère de l’Éducation parents d’enfants de moins de 16 ans, qui n’ont pas de solution de garde, bénéficient d’office d’une autorisation spéciale d’absence.

Pour les personnels AESH, les AED, ils sont en mesures conservatoires. Donc ne sont pas tenu.es de venir sur leur lieu de travail.

Il y a bien sûr, continuité totale des primes de tout genre à l’exception des HSE.

Il faut privilégier le bon sens, pour la CGT Éduc’action il est primordial que tous les personnels qui ne sont pas indispensables à la continuité administrative des établissements ne soient pas contraints à se rendre sur leurs lieux de travail.

Les horaires de télétravail ne peuvent pas être identiques aux obligations de service tout comme l’enseignement à distance ne peut pas remplacer le présentiel.
S’agissant des concours, ils seront maintenus.

S’agissant des examens et Baccalauréats, le ministre pense que d’ici le mois de juin, tout devrait rentrer en ordre ce qui permettrait aux épreuves de se dérouler « normalement ».

Pour les élèves en stage, et apprenti.es, ils et elles pourront poursuivre leur formation sauf si celle -ci s’effectue dans des lieux interdits aux mineur.es comme les Ehpad, les visites de stages doivent donc se faire.

Pour les personnels Greta et formation continue, il est recommandé de privilégier la formation à distance, mais les formations en présentiel ne sont pas suspendues dans la mesure où ce sont « des adultes ».

Commentaire CGT sur cette réunion
Le ministre semble dépassé sur certaines questions et il renvoie la responsabilité aux acteurs locaux.
Il dit qu’en même temps qu’il faut un cadre national, mais qu’il y a aussi des réalités locales (sans préciser lesquelles).
À ce jour, nous déplorons le manque de consignes claires aux Recteurs ou Rectrices.
Nous considérons que le ministère doit donner dans les meilleurs délais des consignes claires et précises aux IEN et chef.fes d’établissement, pour éviter ces injonctions contradictoires et rétablir la sérénité pour faire face à cette crise épidémique majeure.
N’hésitez pas à nous faire remonter des situations dans vos établissements qui vous paraissent incohérentes ou ne répondant pas aux préconisations du ministère.

Les militant·es de la CGT Éduc’action interviendront sur toutes les situations problématiques.

Montreuil, le 13 mars 2020

Coronavirus : il est urgent de clarifier la politique du ministère, dans le respect de ses personnels

Le moins que l’on puisse dire c’est que la communication sur le Coronavirus instaure une cacophonie au sein du gouvernement.

Jean-Michel Blanquer annonçait jeudi à 17h30 sur France Info qu’il n’était pas envisageable de généraliser la fermeture des établissements scolaires sur tout le territoire, alors que c’était déjà le cas dans quatre départements.

Visiblement, la communication passe mal entre le ministre et Emmanuel Macron puisque deux heures plus tard, dans son allocution, le président annonçait la fermeture de l’ensemble des écoles et établissements scolaires, contredisant les propos du ministre de l’Éducation.

Au vu de l’expérience internationale et des décisions prises dans certains pays européens, cette annonce semble être une décision de bon sens et elle devrait mettre fin à une période où les personnels et les familles avaient toutes les difficultés à discerner les consignes changeantes et parfois contradictoires du gouvernement et de l’administration.

La CGT Éduc’action prend acte positivement cette décision. Toutefois de nombreuses questions demeurent quant à la gestion des élèves au niveau pédagogique. Le ministre a reçu les organisations syndicales cet après-midi, l’administration nous a confirmé que seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur le lieu de travail à partir de lundi.

Nous avons demandé au ministère de faire passer cette consigne dans les rectorats et auprès des chefs d’établissement au plus vite, par une note de service.

En effet, au vu des premières remontées d’établissements et écoles, ce message n’est pas passé puisque les annonces de réunions des personnels non essentiels au fonctionnement s’accumulent, comme le maintien des personnels de vie scolaire et administratifs tous les jours dans l’établissement ou les injonctions faites à aux personnels AESH d’être présents lundi…

Il n’y a aucune logique à réunir les personnels et les faire se déplacer sans raison valable, au risque d’amplifier la situation épidémique.

Nous resterons vigilant·es pour maintenir les respects des conditions de travail et de santé.

Au-delà de notre secteur, cette crise sanitaire place l’hôpital dans une situation de rupture : pendant des années, les établissements hospitaliers ont subi une austérité sans précédent. Les conséquences sont, dans une crise comme celle-ci, désastreuses pour les usagers et usagères et pour les personnels soignants. Les revendications qu’ils et elles mettent en avant depuis des mois paraissent on ne peut plus justifiées.

La CGT Éduc’action tient à apporter tout son soutien aux personnels soignants qui pourraient avoir à gérer une situation dramatique.