A – PROTOCOLE AESH AU 11 MAI 2020
Le Ministère de l’Éducation nationale a enfin fait paraître un protocole spécifique au métier d’AESH
On peut regretter qu’il n’aborde que très superficiellement les problèmes auxquels les personnels sont concrètement confrontés.
B – GUIDE SYNDICAL DE SURVIE DE L’AESH
1. Je suis une personne vulnérable ou je vis avec une personne à risque :
♦ Les dispositions :
Extrait de la circulaire n° MENE2011220C du 4 mai 2020 : « les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État.
Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé »
♦ Liste des pathologies retenues, cliquez ICI
♦ Comment faire ?
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- Je vais chez mon médecin traitant qui me procure une attestation.
- Je demande par mail à mon gestionnaire (DSDEN ou Lycée mutualisateur) une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) et j’envoie mon attestation médicale à mon employeur.
- Le salaire est maintenu en intégralité sans jour de carence car vous n’êtes pas en arrêt maladie.
2. Je ne suis pas volontaire pour remettre mon enfant à l’école et je dois le garder à domicile :
♦ Les dispositions :
Lors du CHSCT-MEN du 7 mai, il a été posé comme principe que « les personnels enseignants ainsi que les AESH soient traités comme tous les autres parents. S’ils ne souhaitent pas remettre leur enfant à l’école, ils peuvent poursuivre le travail à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Une situation qui reste valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin. »
♦ Comment faire ?
Je demande par mail à mon gestionnaire (DSDEN ou Lycée mutualisateur) une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour garde d’enfant ou en télétravail (pour celles et ceux qui accompagnent les élèves en situation de handicap à distance) et j’en informe l’Enseignant Référent et la directrice ou directeur de l’école.
Le salaire est maintenu en intégralité sans jour de carence car vous n’êtes pas en arrêt maladie.
Attention : cette ASA n’est valable, pour le moment, que jusqu’au 31 mai.
3. L’école ou le collège de mon enfant est fermé, je dois garder mon enfant au domicile :
Je demande une attestation de fermeture à l’école ou au collège où mon enfant est scolarisé. Je demande par mail à mon gestionnaire (DSDEN et/ou Lycée mutualisateur) une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Le salaire est maintenu en intégralité sans jour de carence car vous n’êtes pas en arrêt maladie. Attention : cette ASA n’est valable, pour le moment, que jusqu’au 31 mai.
4. Je veux connaître toutes les règles sanitaires et le cadre légal applicables dans mon école :
- Toutes les règles sanitaires, cliquez ICI
- Le protocole sanitaire dans le 1er degré, cliquez ICI
- La circulaire, cliquez ICI
- La fiche « élève en situation de handicap », cliquez ICI
ATTENTION :
L’application du protocole et de la circulaire doit être strictement observée, après analyse en équipe si possible, et en cas de manquement : alerter votre ERSEH, votre gestionnaire, le syndicat. Je partage ma préoccupation avec l’équipe enseignante.
5. J’estime que le protocole sanitaire est peu ou pas appliqué :
♦ Mon employeur est responsable de ma santé et de ma sécurité.
J’en parle avec l’équipe enseignante et j’alerte mon ERSEH, ma hiérarchie (DSDEN et/ou gestionnaire Lycée mutualisateur) et mon syndicat.
6. Quelle consigne particulière, quel matériel doit-on me fournir pour travailler ?
Pour le moment rien n’a été prévu spécifiquement pour les AESH !
- 2 masques de catégorie 1 doivent vous être fournis pour chaque journée de travail (à changer toutes les 4 heures). Je n’apporte pas mon masque personnel !
- lavage des mainset/ou gel hydro-alcoolique
- maintenir absolument 1 m de distance !
7. J’estime que je cours un danger grave et imminent, j’exerce mon droit d’alerte et droit de retrait :
La CGT Éduc’action a édité son guide afin d’exercer le droit d’alerte et droit de retrait.
Le guide de la CGT Educ’action Finistère, cliquez ICI
8. Le ou les élèves que j’accompagne habituellement est/sont absent.es :
J’alerte mon ERSEH, et mon employeur (DSDEN ou gestionnaire lycée mutualisateur) je peux être sollicité.e pour accompagner un autre élève notifié dans l’école en l’absence de son AESH habituel ou dans une autre école de la résidence administrative inscrite dans mon contrat.
9. On me demande si je suis volontaire pour venir travailler :
Le volontariat n’est pas un ordre de mission et ne repose sur aucune règle juridique.
Toute modification de votre mission doit vous être notifiée par écrit par votre employeur (DSDEN et/ou Lycée mutualisateur).
RAPPEL DES FONDAMENTAUX :
Même si la période est exceptionnelle, les missions et conditions de travail des AESH restent inscrites dans un cadre de gestion général, aussi il nous paraît essentiel de rappeler certains principes fondamentaux :
- Je ne suis ni animateur.trice périscolaire, ni personnel d’entretien, ni personnel de cantine, ni personnel administratif et ni enseignant : je refuse d’exécuter toute autre tâche que celles de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap notifiés par la MDPH.
- Je travaille en classe pour l’accompagnement éducatif des élèves
- Compte tenu du contexte, je refuse d’exercer d’école en école au risque de faire circuler le virus, même au sein d’un PIAL.
- Je ne vais jamais au domicile de l’élève
- Même si les AESH font maintenant partie de l’équipe pédagogique, le directeur ou la directrice n’est pas mon supérieur hiérarchique et ne peut pas imposer des missions qui ne sont pas dans mon contrat. Mon supérieur hiérarchique est généralement la DSDEN de mon département.
La circulaire fixant le cadre de gestion des AESH, cliquez ICI