La fin d’année apporte son lot d’abus en tous genres et vous êtes nombreux et nombreuses à nous alerter à ce sujet.
Vous trouverez dans cette fiche quelques éléments de réponse aux situations les plus fréquentes, ainsi que les textes qui vous permettront de vous défendre.
Suis-je redevable de mes heures connexes ?
NON, les AESH ne doivent pas justifier de l’utilisation de ces heures. Aucun texte ne l’exige !
Ces heures sont à la disposition des AESH qui les utilisent en fonction des besoins d’après la circulaire 2019-090.
Pour rappel, ces heures connexes comprennent : les concertations, les préparations, la participation aux Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) et leur rédaction, des actions de formation professionnelle…
| La CGT Éduc’action exige le respect strict de la circulaire : vous n’avez pas à rendre compte de ces heures à vos supérieur·es hiérarchiques. |
Lors du passage du Brevet-du Bac, on me demande de prendre en charge la surveillance d’une classe entière, d’élèves non notifié·es. Dois-je le faire ?
NON, les AESH ne peuvent avoir la responsabilité des élèves, cette tâche ne fait pas partie du cadre de leurs missions et ne respecte pas la circulaire ministérielle.
La circulaire MENE2034197C du 8-12-2020, article 10.2, précise les missions des AESH lors des examens : secrétariat (lecteur et/ou scripteur), assistance et missions de reformulation « pour certains troubles ayant une incidence sur la communication ou la relation à autrui, l’accompagnement par l’accompagnant de l’élève en situation de handicap ou le professionnel qui suit habituellement l’élève peut être privilégié… »
| La CGT Éduc’action invite à refuser toute mission de surveillance. |
Je n’ai plus d’élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire, on me réaffecte sur un autre établissement, est-ce normal ? Puis-je refuser ?
- Si vous êtes en PIAL : il est possible que vous soyez réaffecté·e sur un autre établissement du PIAL auprès d’un ou des élèves notifié·es jusqu’à la fin de l’année.
- Si vous n’êtes pas en PIAL : vous ne devez pas être réaffecté·e sur un autre établissement sans un avenant à votre contrat.
Quelle que soit la situation, vous ne pouvez être déplacé·e sans un document écrit et signé.
Un délai raisonnable doit vous être accordé pour pouvoir pallier vos difficultés d’organisation ou résoudre vos contraintes personnelles.
| La CGT Éduc’action demande à ce que l’expertise des AESH dans leur vision du handicap et la mise en place de projet pédagogique inclusif devienne une évidence et soit valorisée dans leur cadre habituel de travail. |
On me demande d’être présent·e pour réaliser des tâches administratives quand je n’ai pas d’élèves, ou bien en juillet et/ou en août. Est-ce dans mes missions ?
NON, les AESH n’ont pas à faire de tâches administratives, et ce sous aucun prétexte.
Les missions que vous exercez dans le cadre de votre contrat de travail d’AESH sont strictement énumérées par la circulaire n° 2017-084.
Les services académiques, les écoles ou les établissements ne peuvent pas vous confier des tâches n’y figurant pas.
La circulaire définit trois missions d’accompagnement des élèves :
- dans les actes de la vie quotidienne,
- dans l’accès aux activités d’apprentissage et
- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
La circulaire 2019-090 précise :
“Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.”
NE RESTEZ PAS ISOLÉ·E, SYNDIQUEZ-VOUS !
La CGT-Enseignement privé exige l’application stricte des décrets et circulaires et invite les AESH à refuser de céder aux pressions inacceptables qu’ils·elles rencontreraient.
Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous n’arrivez pas à faire respecter vos droits, contactez directement la CGT à cette adresse : aesh@cgt-educaction29.org