Refus de signature : démission ou licenciement.?
En cette année 2021, les PIAL se généralisent : chaque AESH se voit donc proposer de signer un avenant à son contrat. Il précise l’étendue de notre PIAL et les établissements qu’il regroupe.
On retrouve deux modalités de réception de ces avenants :
- expédiés directement à domicile avec accusé de réception pour les AESH géré·es par le lycée Thépot (Mendès France en dehors du 29),
- transmis via nos établissements d’affectation avec signature d’une feuille de décharge lors de la remise en mains propres aux AESH géré·es par le rectorat,
Une fois signés, ces avenants permettront donc aux coordinateur-ices de nous affecter dans un ou plusieurs établissements du PIAL.
Aucune règle n’encadre les changements d’affectation. Ils pourront donc avoir lieu tout au long de l’année scolaire.
Les PIAL marquent une nouvelle dégradation de nos conditions de travail.
En effet, le but est de faire accompagner plus d’élèves…sans augmenter le nombre de personnels accompagnants. La gestion est purement comptable. Seuls les chiffres comptent. Ni les situations individuelles, ni le bien-être des élèves, ni celui des AESH.
- Les élèves se retrouvent avec moins d’heures d’accompagnement.
- Chaque élève peut être suivi·e par plusieurs AESH.
- Les AESH doivent accompagner plus d’élèves dans la semaine et/ou dans la même classe.
- Une AESH peut avoir jusqu’à 8 ou 10 élèves à accompagner en même temps dans la même classe !
En parallèle, nous avons reçu quelques miettes de rémunération, toujours pas de quoi vivre décemment !
Face à ces constats, de nombreux·ses AESH hésitent à signer leur avenant PIAL.
Des rumeurs ont beaucoup couru concernant les conséquences d’un refus de signature. Elle venaient parfois de la bouche des coordinateur·ices PIAL elleux-même.
Ces rumeurs faisaient penser que l’AESH refusant de signer serait considéré·e comme démissionnaire.
Le rectorat a semble-t-il hésité sur la marche à suivre mais a fini par se plier aux textes.
La responsable du service DIVEL-ASH de la DSDEN du Finistère nous a donc confirmé qu’un avenant non signé entrainera une procédure de licenciement selon ce processus :
- Un contact (via le ou la coordinateur·ice probablement) pour s’assurer qu’il y a refus et non oubli
- Un entretien avec un personnel du rectorat
- Un passage du dossier en CCP (commission consultative paritaire) pour acter le licenciement
Cela signifie donc que si vous refusez de signer, vous pourrez toucher les allocations chômage.
Cependant, la procédure ne sera pas rapide et vous devrez rester en poste jusqu’au licenciement effectif (sauf arrêt médical).