L’action sociale regroupe l’ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.
Bénéficiaires :
Les personnels en activité rémunérés sur le budget de l’État ainsi que, pour certaines prestations, les personnels contractuels rémunérés sur le budget des EPLE. Les retraités et ayants-droit d’agents de l’État peuvent également bénéficier de certaines prestations (les vacataires ne peuvent pas bénéficier de ces prestations).
Toutes ces aides sont versées sur demande et dans la limite des crédits disponibles. Elles sont soumises à certaines conditions et pour la plupart à l’application d’un quotient familial prenant en compte les revenus de l’année n-2.
Pour la plupart à l’application d’un quotient familial prenant en compte les revenus de l’année n-2.
La famille
Garde de jeunes enfants
Accès aux places de crèches publiques réservées (cf. le site de la Section régionale interministérielle d’action sociale – SRIAS)
Chèque emploi services pour les frais de garde des enfants de 0 à 3 ans, de 3 à 6 ans : cf site CESU fonction publique
Les assistants d’éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sous contrat avec un collège ou un lycée public, qui n’étaient pas éligibles au « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » jusqu’au 31 décembre 2020, peuvent solliciter le bénéfice d’une aide financière pour la garde de leurs enfants de moins de 4 ans au titre de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
L’aide, accordée sous condition de ressources, est égale à 50 % des frais qui restent à la charge de l’agent après perception des différentes aides et est versée, pour chaque enfant concerné, dans la limite d’un plafond de référence de 400 € par année scolaire. Le plafond de la prestation pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 s’élève à 134 €.
Dossier aide à la garde d’enfants – Septembre à décembre 2020
Attention : le dossier de demande d’aide est à retourner pour le vendredi 22 octobre 2021.
Les séjours d’enfants
Cette prestation concerne les enfants de moins de 18 ans (pas de condition d’âge pour les séjours d’enfants handicapés en centres de vacances spécialisés)
Taux des subventions 2021 :
- Séjours en centres de vacances avec hébergement : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 7,67 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 11,60 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
- Séjours en centres de loisirs sans hébergement : Subvention versée sans limitation du nombre de journées, les accueils en demi-journée sont pris en charge. Subvention de 5,53 € par journée complète et de 2,79 € par demi-journée.
- Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : Séjour en France ou à l’étranger, de 5 jours minimum, dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 79,46 € (forfait) pour 21 jours ou plus. Subvention de 3,78 € par jour pour une durée inférieure.
- Séjours linguistiques à l’étranger pendant les vacances scolaires : Subvention versée dans la limite de 21 jours par enfant et par année civile. Subvention de 7,67 € par jour pour les enfants de moins de 13 ans et de 11,61 € pour les enfants de 13 ans à 17 ans inclus.
- Séjours en centres agréés spécialisés pour enfants handicapés : Subvention versée dans la limite de 45 jours par enfant et par année civile. Subvention de 21,88 € par jour.
Dossier séjours effectués en 2020
Dossier séjours effectués en 2021
Accès à des séjours :
*Association AOREVEN : http://www.vacances-aroeven.fr/
*Association les Fauvettes http://www.les-fauvettes.asso.fr/
*SRIAS Bretagne : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/
Les vacances et les loisirs
Chèques vacances : ce dispositif permet de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il repose sur une épargne salariale majorée d’une participation de l’employeur (10 à 30% selon vos revenus et jusqu’à 35% pour les agents de moins de 30 ans). Il s’adresse aux actifs et retraités de la fonction publique de l’Etat : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home
BREIZH C.E. propose une offre variée : billetterie, vacances, commerçants partenaires, bons plans, réseau Axce….
Retrouvez toutes les informations sur le site de la SRIAS Bretagne
Le logement
Logement social : La Préfecture de la Région Bretagne bénéficie d’un contingent de logements réservés aux agents de l’État par les bailleurs sociaux.
Les fonctionnaires et agents de l’État en activité peuvent formuler une demande de logement social. La demande est conditionnée à un plafond de ressources.
La demande est faite par l’agent,
- soit directement en ligne sur un site internet dédié :
- soit en téléchargeant sur le site un formulaire « demande de logement social » ou en retirant ce formulaire auprès d’une mairie ou d’un bailleur social, mairie ou bailleur auprès duquel l’agent devra faire enregistrer son dossier papier accompagné des pièces justificatives demandées.
Une fois la demande enregistrée, il importe qu’elle soit « contingentée » c’est-à-dire identifiée par les bailleurs sociaux comme émise par un agent de l’État.
Pour cela, l’agent doit se rapprocher du service chargé du contingentement dans son département à savoir :
- pour les Côtes d’Armor, la Préfecture du département (Madame LE COUSTUMER / tél : 02 96 62 43 53),
- pour le Finistère, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Madame LARHANTEC / tél : 02 98 10 24 13),
- pour l’Ille-et-Vilaine, la DSDEN d’Ille-et-Vilaine (SAGAS / tél : 02 99 25 11 10),
- pour le Morbihan, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Madame CASTAING / tél : 02 56 63 71 61).
À noter : Le délai d’attribution d’un logement varie en fonction du type de logement, de sa localisation géographique et du nombre de demandes exprimées.
Aide à l’installation : cette aide financière non remboursable, soumise à des conditions de ressources, est destinée à accompagner l’accès au logement locatif en prenant en charge une partie des dépenses rencontrées lors de l’installation. Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat.
L’AIP est accordée :
- dans sa forme générique, aux personnels de l’Etat néo titulaires ou stagiaires, quelle que soit leur région d’affectation ;
- dans sa forme dénommée « AIP-Ville » aux personnels de l’Etat exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles (ZUS). L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement. Les formulaires de demande sont à télécharger sur le site : http://www.aip-fonctionpublique.fr/
Les aides exceptionnelles et les prêts sociaux
Ces aides sont attribuées en commission d’action sociale ; elles répondent aux difficultés financières ponctuelles ou imprévues.
Pour la constitution du dossier, prendre rendez-vous auprès des assistant(e)s sociaux selon votre lieu d’affectation.
Carte de répartition des secteurs du SSP
